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frais frustratoires

См. также в других словарях:

  • frustratoire — [ frystratwar ] adj. • 1367; bas lat. frustratorius ♦ Dr. Qui est fait pour frustrer. Acte frustratoire. ● frustratoire adjectif (bas latin frustratorius) Acte frustratoire, acte inutile et dont les frais restent à la charge de l auxiliaire de… …   Encyclopédie Universelle

  • frustratoire — 1. (fru stra toi r ) adj. Terme de jurisprudence. Fait pour frustrer, pour éluder. Acte frustratoire. Appel frustratoire. HISTORIQUE    XVe s. •   Elle pose totalement Possessions toutes contraires Aux possessions frustratoires De la simple… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • FRUSTRATOIRE — adj. des deux genres T. de Pratique. Fait pour frustrer, pour tromper, ou pour éluder, pour gagner du temps. Frais frustratoires. Acte frustratoire. Exception frustratoire. Appel frustratoire …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

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